Droit de la Construction

8+

Ans d'expertise

Nos services couvrent notamment les matières suivantes:

  • Litiges de construction
  • Dénonciation de contrats
  • Appel d’offres, contrats et cautionnements
  • Hypothèques légales de la construction
  • Vices de construction, malfaçons et non-conformités
  • Recouvrement de créances et réclamations contractuelles
  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Licences de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)

Nos services comprennent

1.

Litiges

Représentation devant tous les tribunaux de première instance et d’appel en cas de différends relevant des travaux de construction et de rénovation.

2.

Conseil et rédaction de contrats

Assistance dans la négociation, rédaction et révision des contrats, dont notamment des contrats de sous-traitance.

3.

Registre foncier

Publication des sûretés et autres actes au Registre foncier découlant des travaux de construction.

Réservez une consultation gratuite

Nous offrons des consultations gratuites de 30 minutes pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer des solutions adaptées.

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